Les missions des forces de l'ordre sur le territoire communal

La Police municipale

Les agents de la police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.
Ils sont :

• chargés d’assurer l’ordre et la sécurité,
• veillent à la sûreté et la salubrité publique sur le territoire communal
• assurent des interventions de prévention et de sensibilisation auprès de la population.

En vertu de l'article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s'inscrivent dans le cadre d'une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationales.

Aux termes de l'article 21 du code de procédure pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.

Ainsi, ils ont pour mission :

• de seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire
• de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance
• de constater, par procès-verbal, les infractions code de la route, aux arrêtés du maire, au code de l'environnement, à la police de conservation du domaine routier, à la lutte contre les nuisances sonores, à la législation sur les chiens dangereux, etc.

La Gendarmerie nationale

La gendarmerie est une force de proximité au contact de la population, qui assure la sécurité des personnes et des biens 24 heures/24.
Ses missions de police administrative recouvrent un domaine allant de la prévention de proximité aux missions de police sur la route, en passant par la recherche du renseignement et les missions de secours et d'assistance.
L'exercice de la police judiciaire est reconnu comme une mission essentielle de la gendarmerie nationale. Les officiers de police judiciaire et agents de police judiciaire, constatent les infractions à la loi pénale, rassemblent les preuves et recherchent les auteurs, sous l'autorité et le contrôle des magistrats.
Elle sécurise ainsi la population, les territoires et les flux de toute nature dans sa zone de responsabilité.